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Conditions générales de vente des produits et services vendus

Conditions générales de vente CatiCata


1. Préambule.
La Boutique CatiCata est gérée par la Société CatiCata Sarl dont le siège social est situé au 460 rue des Puits 34310 Montady.
La société CatiCata est inscrite au RCS de Beziers sous le numéro 481329746 et n'est ^pas assujettie à la Tva. 

2. Généralités.
Toute commande validée par le client par son " double clic " constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales à l'instar d'une signature manuscrite.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits et constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels.

3. Produits.
De manière générale les descriptions (photographies, graphismes, informations et caractéristiques) sont données à titre indicatif et n'entrent pas dans le cadre contractuel.
Les offres présentées par la société CatiCata ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de la disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de CatiCata ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En revanche, CatiCata s'engage à en informer le client le plus rapidement possible et à lui proposer un produit similaire, un remboursement ou un avoir à valoir sur la prochaine commande.
Si le client opte pour un remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date à laquelle le client aura été informé de l'indisponibilité du produit.

4. Prix.
Les prix sont indiqués en Euros, hors participation aux frais d'expédition et ne sont valables qu'à la date de la commande. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

5. Modes de paiement.
Le paiement s'effectue :
• par carte de crédit
. Par Paypal

La société CatiCata se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société CatiCata se réserve également le droit de refuser d'honorer toute commande d'un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6. Modalités de livraison.

Toutes les livraisons en France métropolitaine sont faites en Lettre Max avec numéro de suivi pour assurer une sécurité optimale, voire en Colissimo dans certains cas spécifiques notifiés dans la fiche produit.
Les Livraisons hors France sont faites soit en courrier suivi, soit en courrier normal tel qu'indiqués dans la Fiche Produit.
En validant sa commande, le client valide également le montant des frais de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il est de livrer le produit. Les frais éventuels de réexpédition seront dans ce cas à la charge du client.

7. Problème de livraison du fait du transporteur.
Si le colis arrive ouvert, endommagé ou vide, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un constat de spoliation afin que CatiCata puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à la Poste, dans les 2 jours ouvrables suivant la date de la livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier, avec l'origine du constat de spoliation le cas échéant, par simple courrier à CatiCata, 460 rue des Puits 34310 Montady.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

En cas de perte de la livraison du fait de la Poste, le client sera remboursé à hauteur de l'indemnisation prévue par la Poste.

8. Erreur de livraison.
En cas d'erreur dans la livraison, le client devra contacter CatiCata via la rubrique contact de la Boutique . Cette réclamation doit impérativement être faite dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation excédant ce délai sera rejetée. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable auprès de CatiCata.
Les frais d'envoi seront alors à la charge de la société CatiCata. Le client sera remboursé à réception de la marchandise.

9. Droit de rétractation.
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour renvoyer à ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas et ce, à partir du jour de livraison de la commande ou du premier jour ouvrable suivant. Le client doit, au préalable, en informer la société CatiCata via la rubrique contact de la boutique.
Le produit devra être retourné en Lettre Suivie ou en colissimo à l'adresse suivante :
CatiCata
460 , rue des Puits
34310 Montady.
Les produits devront impérativement ne présenter aucune trace de dégradation. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni échangés, ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client s'il s'avère que les produits reçus correspondent bien à la description de la Fiche produit.

10. Copyright.
Le droit d'utilisation des Produits CatiCata ainsi que tout texte et image est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction à titre commercial est formellement interdite, la société CatiCata conservant un droit de propriété sur ses œuvres que le client s'engage à respecter.

11. Force majeure.
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux retenus habituellement par la jurisprudence des tribunaux français : blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement, grèves, catastrophes naturelles, arrêts des réseaux de télécommunication.

12. Loi applicable.
Ces Conditions se réfèrent au droit français. En cas de litige, les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'autorité du tribunal de commerce de Béziers.

13. Protection des données personnelles.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, les données fournies par le client sont confidentielles